1 - OBJET

La SAS LA CAVERNE D'ALIBABA, inscrite au Tribunal de commerce d'ARRAS sous le n°519 901 144 R.C.S ARRAS B , au capital de 100200€ et dont le siège social est situé Chemin Valois, 62440 Harnes, exerce notamment une activité de commerce au détail de meubles, objets d'ameublement et biens d'équipement pour la maison via son site internet www.lacaverne-dalibaba.fr, désigné ci-après La Caverne d'Alibaba, situé Chemin Valois, 62440 Harnes, tél. : 03 21 75 31 25 SIRET : 51990114400013

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site La Caverne d'Alibaba ainsi que les relations contractuelles entre La Caverne d'Alibaba et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Caverne d'Alibaba.
La Caverne d'Alibaba se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet.

2 - MAJORITE LEGALE

En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site La Caverne d'Alibaba.
Ces produits sont offerts pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs de La Caverne d'Alibaba ainsi que de photographies qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4 - TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d'expédition.

Les frais de traitement et d'expédition indiqués à l'article 8 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du CLIENT.
Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété de La Caverne d'Alibaba jusqu'au complet encaissement du prix par La Caverne d'Alibaba, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d'expédition compris).
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5 – COMMANDE

La commande du CLIENT s'effectue en 4 étapes :

1. MON PANIER

Cette étape consiste dans la validation par le CLIENT des articles (références et quantités) choisis pour sa commande.
Le CLIENT peut alors, entrer un code promotionnel lui permettant de bénéficier le cas échéant de réductions, supprimer un ou plusieurs produits ou en modifier la quantité.
Une simulation des modes de livraison, du tarif et une date approximative de livraison lui est également proposée.

Le delai de disponibilité est indiqué dans la désignation du produit.

2. COORDONNEES & CHOIX DE LIVRAISON

Elle consiste dans la saisie par le client des éléments d'identification et d'informations nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : prénom, nom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.

A SAVOIR :
Il est de la responsabilité du client de noter des coordonnées exactes pour le bon déroulement de livraison.
Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe.
Si le client a déjà commandé sur le site La Caverne d'Alibaba, ces éléments d'identification et d'information auront été enregistrées ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son identifiant et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
Le mode de livraison présélectionné en étape 1 lui sera alors proposée : il pourra soit le modifier soit le confirmer.

3. PAIEMENT

Tous les modes de paiement sont proposés. En cliquant sur le bouton « Commander»
le CLIENT valide son mode de paiement et accepte les termes desdites Conditions Générales de La Caverne d'Alibaba. Ce clic constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code civil.

4. CONFIRMATION

Elle consiste à la validation définitive de la commande.
Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande valant comme bon de commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles (+ code promotionnel déduit si saisi) et les frais de transport.

La commande du client fera l'objet d'une confirmation par mail. Cet email confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par La Caverne d'Alibaba .

A SAVOIR :
La commande est validée une fois votre paiement accepté.. Le délai de livraison commencera à partir de la date de réception de cet email.

Le délai de disponibilité est indiqué dans la désignation du produit, la livraison s’effectuera sous 8 jours suivant le délai de disponibilité.
En cas d'indisponibilité d'un produit, La Caverne d'Alibaba prendra contact avec le CLIENT dans les 3 jours ouvrés à compter de l'envoi de l'email de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d'ores et déjà, soit un bon d'achat, soit l'annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT.
Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours du paiement de la somme qu'il a versée.
Le remboursement s'effectuera via le même mode de paiement choisi lors de la commande au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d'annulation.
La Caverne d'Alibaba se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6 – RÉTRACTATION

RÉTRACTATION DES PRODUITS EN STOCK

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de votre commande.
Durant ce délai, vous pouvez soit :

1/ Nous retournez à vos frais et sans autre pénalité le ou les produits ne vous convenant pas à l'adresse suivante :
La Caverne d'Alibaba
Chemin Valois
62440 Harnes

Notre équipe vous accueille du mardi au samedi 10h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
Fermé le lundi, dimanche et jours fériés.

2/ Si vous souhaitez, vous pouvez faire appel aux services des transporteurs de La Caverne d'Alibaba pour la reprise de votre commande ; Dans ce cas, merci de contacter le service client au 03 21 75 31 25 et les tarifs de reprise vous seront communiqués.

Dans ces deux cas, le remboursement ne se fera qu'après la réception du retour de la marchandise et du contrôle de son bon état. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 14 jours.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne seront ni repris et ni remboursés.
En ce qui concerne les matelas, aucune reprise ne pourra être effectuée si le produit a été déballé.

RÉTRACTATION DES PRODUITS À LA COMMANDE

Concernant les canapés à la commande sur mesures (dont les délais sont 6 à 8 semaines, 8 semaines, 8 à 10 semaines et 12 à 14 semaines) , le droit de retractation ne pourra etre exercé.

7 – MODALITES DE PAIEMENT

Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne sur notre site, nous avons choisi la Banque Populaire. Elle assure une sécurité sans faille grâce à des techniques éprouvées de cryptographie c’est à dire que toutes les informations sensibles sont cryptées et seul la Banque Populaire peut les traiter et assurer le lien entre votre banque et notre boutique en ligne.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez La Caverne d'Alibaba.fr

8 - FRAIS DE TRAITEMENT ET D'EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

L'expédition des produits ne pourra s'effectuer qu'en FRANCE métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.
Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

MODALITÉS DE LIVRAISON :

Les produits achetés sur La Caverne d'Alibaba font l'objet d'une livraison par transporteur spécialisé ou d'un retrait dans notre entrepôt (62440 Harnes). Cette livraison est réalisée soit en pas de porte soit dans la pièce de votre choix. Le mode de livraison dépend directement du type de produit commandé.

La livraison en « pas de porte » s'effectue sur rendez-vous au rez-de-chaussée de votre immeuble ou de votre maison et concerne toute commande dont le poids de chaque colis est inférieur à 30kg.
En cas d'absence, un avis de passage est laissé par le transporteur vous invitant à le contacter pour planifier une nouvelle livraison. Les frais liés à cette nouvelle livraison sont à la charge du CLIENT.
Afin de faire valoir vos droits de garantie et retour de la façon la plus simple, nous vous invitons à bien vérifier l'état de la marchandise (emballage et produit) en présence des livreurs.
Merci d'annoter en détails d'éventuel problème sur votre ou vos colis (emballage et produit) sur le bon de livraison que vous devez signer avec les livreurs.

A SAVOIR :
La mention « sous réserve de déballage » n'est pas recevable auprès de nos transporteurs.
La livraison « dans la pièce de votre choix » s'effectue sur rendez-vous. Elle concerne toute commande dont au moins un des colis est supérieur à 30kg ainsi que la livraison des fauteuils et canapés.

Lors de la prise de rendez-vous, le client devra signaler au transporteur toutes les difficultés d'accès (Etage, ...) que les livreurs pourraient rencontrer et devra s'assurer de l'accessibilité des produits commandés. Pensez donc à prendre toutes les mesures (porte, escalier, ascenseur, couloir...) pour vérifier que votre article pourra être livré dans la pièce de destination de votre choix, sans difficulté. Tous frais supplémentaires liés à la location d'élévateur, au stockage ou à la prise de mesures erronées et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.

Le client s'engage à être présent dans le créneau horaire convenu avec la société de transport. En cas d'absence les frais de la deuxième livraison seront à la charge du client. Dans l'optique de faire valoir son droit à garantie de la façon la plus simple, le client est invité à vérifier la conformité de la commande et à signaler avec précision sur le bon de livraison l'état du colis et celui du produit.

La Caverne d'Alibaba se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l'encontre de tout prestataire de service étant intervenu. Toutefois, La Caverne d'Alibaba pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

Sauf cas de force majeure La Caverne d'Alibaba s'engage à livrer le client sous 10 jours ouvrés pout tout produit signalé « en stock ».
Quel que soit le délai de livraison, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure.
Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par La Caverne d'Alibaba de la lettre par laquelle le CLIENT l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Le CLIENT exercera ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

9 – RECLAMATIONS, GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé, la société LA CAVERNE D ALIBABA reste la seule à pouvoir décider du retour, de l’échange ou du remboursement.

Toutes les réclamations, doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72 heures à partir de la réception.  

Si un éventuel problème serait visible sur les cartons d’emballages il doit être signalé sur le bordereau de livraison. Dans le cas contraire la garantie ne pourrait être prise en compte et nous considèrerons la livraison du Produit conforme. Toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’a aucune valeur. Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre du Site un défaut apparent de conformité du Produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le Produit.

Les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice....)

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

En aucun cas la société LA CAVERNE D ALIBABA ne pourra être tenue responsable pour un défaut de montage, d’installation ou encore de mauvaise utilisation.

Le Site applique les dispositions de la garantie légale de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 à L 217-13 et suivants du code de la consommation.

Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter delà délivrance du Produit pour agir en cas de défaut de fabrication.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit .

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24- mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les Produits d’occasion.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité"

Article du code de la consommation : " Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

  « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du Produit ».Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 à 1648 et 2232 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

 Article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Article 1644 du code civil : « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :" L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou contre les défauts cachés de la chose vendue, le client devra sous peine de perdre ses droits, restituer au Site un Produit en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, graphisme, illustration et images reproduits sur le site La Caverne d'Alibaba sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site web éditée par La Caverne d'Alibaba par quelque procédé que ce soit est strictement interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site La Caverne d'Alibaba sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.
La Caverne d'Alibaba n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.

12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec La Caverne d'Alibaba.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à La Caverne d'Alibaba d'améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications aux données personnelles le concernant en envoyant les modifications par :
- email
- courrier à l'adresse suivante
Chemin Valois
62440 Harnes

Le CLIENT se doit de nous indiquer son nom, prénom, adresse électronique et références CLIENT.
La Caverne d'Alibaba informe ses clients que ce traitement automatique d'informations n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

13 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Caverne D'Alibaba .

Le client peut s'opposer au démarchage téléphonique en s'inscrivant sur le dispositif Bloctel,

 La Caverne D'Alibaba s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution , il peut le contacter par mail sur le site https://www.62.admr.org/le-mediateur-de-la-consommation.